Conditions générales de vente


  1. Secteurs et horaires d’intervention


Le siège social d’ ANIMODOM SERVICES se situant à VILLERS-ROTIN 21130, trois zones d’interventions ont été définies dans un rayon de 30 kilomètres alentours.


ZONE1 : Athée, Auxonne, Biarne, Billey, Champvans, Flagey-lès-Auxonne, Les Maillys, Monnières, Sampans, Saint-Seine-en-Bâche, Tillenay, Villers-les-pots


ZONE2 : Abergement-la-ronce; Archelange; Authume; Champdôtre; Châtenois; Chevigny; Choisey; Crissey; Damparis; Dole; Echenon; Flammerans; Foucherans; Frasnes-les-meulières; Gredisans; Losne; Lamarche-sur-Saône; Magny-Montarlot; Menotey; Peintre; Pointre; Pont; Rainans; Saint Symphorien-sur-Saône; Samerey; Soirans; Soissons-sur-Nocey; Tréclun; Trouhans


ZONE3 : Audelange; Aumur; Baverans; Brevans; Champagney; Damartin-marpain; Falletans; Gevry; Longchamp; Longeault; Montmirey-la-ville; Moissey; Montot; Offlanges; Pluvault; Pluvet; Pontailler-sur-Saône; Rochefort-sur-Nenon; Saint Jean-de-losne; Saint Usage; Tart l'abbaye; Tart le bas; Tavaux; Vielvierge; Vilette-lès-dole; Vonges


Les services d’ANIMODOM SERVICES sont assurés 7/7, toute l’année de 9h à 20h.

Urgences vétérinaires assurées de 20h à 9h avec majoration forfaitaire.


2) Animaux


ANIMODOM SERVICES prends en charge tout type d’animaux, chiens, chats, rongeurs, chevaux, oiseaux, poissons et animaux de ferme (chèvre, poules, moutons…)


Les chiens, chats et chevaux doivent être identifiés et posséder un carnet de santé avec les coordonnées du vétérinaire à jour. La carte d’identification et l carnet de santé doivent être mis à la disposition d’ANIMODOM SERVICES durant la prestation.


ANIMODOM SERVICES se réserve le droit de refuser de prendre en charge un animal qui ne serait pas identifié, et/ou atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse, ou tout autre comportement agressif ou trop craintif.


Conformément à la réglementation, les chiens de 1ère et 2ième catégories doivent obligatoirement être promenés muselés et tenus en laisse, ils doivent être en règle d’un point de vue administratif. Le propriétaire doit être assuré en responsabilité civile pour son animal et reste responsable de tous dommages éventuels causés par son animal.


Les soins médicaux et médicaments éventuels seront administrés par ANIMODOM SERVICES seulement sous ordonnance validée par le vétérinaire aire et sous l’entière responsabilité du maître.


Le client s’engage à informer ANIMODOM SERVICES de l’état de santé de son animal à la signature du contrat lors de la pré visite.


3) Services et contrats


Si accord est trouvé entre les deux parties, un engagement sous contrat et une fiche de renseignements concernant le/les animaux à prendre en charge sont établis lors de la pré visite. Cette dernière est GRATUITE et sans obligation d’achat, elle permet un premier contact avec l’animal avant l’absence du propriétaire et facilite ainsi les visites à venir.


Lorsque le client refait appel à ANIMODOM SERVICES par la suite pour les mêmes prestations dans les mêmes conditions, les formalités administratives peuvent être réalisées par courrier ou e-mail, la pré-visite devenant facultative.


Lors des visites à domiciles, un double des clés est confié à ANIMODOM SERVICES lors de la pré-visite ou à tous autres moments le client peut déposer l’exemplaire des clés au siège social de l’entreprise.


La nourriture, la litière ainsi que les fournitures (panier, gamelles, jouets, soins…) sont à la charge du client.

En cas de besoin ANIMODOM SERVICES se chargera de faire les achats nécessaires au bon déroulement de la prestation, les frais engendrés restent à la charge du propriétaire et seront facturés en sus.

La quantité et l’heure de distribution de la nourriture sont communiqués par le client.


Possibilité de demande de devis par e-mail, validité 1mois.


4) Tarifs et facturation


La durée de garde (journée, week-end, semaine) des prestations exécutées ainsi que les tarifs sont mentionnés sur le présent contrat. Les tarifs s’entendent net en euros (TVA non applicable article 293B du CGI).

Le montant total à régler se compose du prix de base plus éventuelles options payantes. Il n’y a aucun frais de gestion ou de dossier.


Des arrhes représentant 50% du montant total seront demandées à la signature du présent contrat. Le solde de la facture sera à régler le jour de la remise des clés du logement après le dernier jour de garde, en espèces, par chèque, virement ou CESU.


En cas d’annulation après signature du contrat dans les deux semaines qui précèdent le début de la prestation, 10% de la facture totale sera conservée comme arrhes (article 1590 du code civil).

En cas de prolongement de séjour, le règlement supplémentaire se fera lors du retour du propriétaire. ANIMODOM SERVICES se réserve le droit de refuser cette prolongation si l’entreprise se trouve dans l’incapacité de la réaliser, dans la mesure où celle-ci n’était pas prévue à la signature du contrat.

Pour toute annulation moins de 48h à l’avance d’une prestation réservée, le réglementé est dû.


5) Engagements et responsabilités


ANIMODOM SERVICESne peut être tenu pour responsable de tous dommages causés par l’animal dans l’habitation ou son lieu de vie, pendant la période de garde, ni même à un tiers et à ses biens.


ANIMODOM SERVICESne peut être tenu pour responsable dans le cas de fugue d’un animal ayant accès à l’extérieur ou ayant dégradé les clôtures du domicile du propriétaire.


Dans le cas où une autre personne étrangère à ANIMODOM SERVICESpossédant aussi les clés par décision du maître, alors ANIMODOM SERVICES se dégage de toutes responsabilités en cas de soucis au domicile du client.


ANIMODOM SERVICES s’engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations et à veiller au bien être de l’animal. Toutefois ANIMODOM SERVICES ne pourra être tenu pour responsable en cas de maladie ou de décès accidentel pendant la durée du contrat.

En cas d’accident ou de maladie, ANIMODOM SERVICESconduira l’animal chez son vétérinaire habituel ou chez. Le vétérinaire de garde le plus proche.

En cas d’urgence et si le client est injoignable, il donne tout pouvoir à ANIMODOM SERVICES pour faire soigner l’animal le plus rapidement possible.

En ultime recours, et si le client reste injoignable, il autorise le vétérinaire à euthanasier son animal si ceci est la seule alternative aux souffrances subies. 

En cas de décès de l’animal, une autopsie sera réalisée pour déterminer les causes du décès, un compte rendu et une attestation rédigés par le vétérinaire seront délivrés au client.

Les frais éventuels engagés restent à la charge du client, celui-ci s’engage à rembourser ANIMODOM SERVICES sur présentation de justificatifs.


Lors de chacune des prestations, ANIMODOM SERVICES s’engage à :


- Apporter sa compétence et son affection à tout animal confié.

- À fournir un service de qualité, en ayant toujours pour but le respect du bien-être, de la santé, de l’hygiène et de la sécurité de votre compagnon.

- À respecter les lieux, ne circuler que dans les pièces qui concernent les tâches en rapport avec l’animal.

- Ne divulguer aucune information sur le lieu de la garde et de ses habitants.

- Ne jamais remettre les clés du domicile à une tierce personne.

- Ne pas utiliser les équipements et objets du domicile autre que ceux nécessaire à l’entretien de l’animal.

- Ne jamais se faire accompagner par une personne étrangère à ANIMODOM SERVICES.

- À refermer à l’identique toutes portes et fenêtres lors de son départ.

- À ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à un tiers. Ces données seront conservées par la société uniquement dans un but de gestion des contrats et pourront être communiquées à la DDPP à sa demande.


ANIMODOM SERVICES souscrit une assurance en responsabilité civile et professionnelle. Cette dernière ne couvre pas les dommages causés par les animaux au domicile de leur propriétaire ainsi que les dommages corporels que pourraient subir l’animal s’il venait à s’échapper du domicile.